Nos Garanties

Visualisez notre contrat de construction de maisons individuelles

  FFC

 

Devenir propriétaire d'une maison individuelle est surement le projet le plus important d'une vie. 

Il n'est pas simple de prendre la décision, et de trouver le bon interlocuteur, c'est pourquoi Maisons BATI SUD a fait le choix de vous accompagner dans votre démarche afin que ce rêve devienne réalité. Pour que ce projet soit une belle réussite, Maisons BATI SUD vous offre les garanties techniques et financières de son contrat de construction de maison individuelle conforme à la loi du 19 décembre 1990.

Cette loi a pour but de vous protéger en nous obligeant à souscrire l'ensemble des garanties ci-dessous :

Garantie de prix ferme et définitif

Un économiste de la construction établit au plus juste le coût de chaque projet dans les moindres détails. Une fois le contrat de construction signé, son prix devient ferme et définitif. Cet engagement vous évite les mauvaises surprises tarifaires et en cas de crédit bancaire, ne modifie pas votre échéance mensuelle.

GARANTIE MAISON BATI SUD

Garantie de livraison à prix et délais convenus

Cette garantie vous couvre, en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution ou de dépassement de délais. Cette garantie prend effet à l'ouverture du chantier et prend fin à la réception ou au plus tard à la levée des réserves.

GARANTIE MAISON BATI SUD

Garantie biennale

Elle couvre pendant une durée de deux ans à compter de la réception toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d'équipements dissociables de la construction et non couverts par la garantie décennale.

GARANTIE MAISON BATI SUD

Garantie décennale

Elle vous couvre pendant 10 ans à partir de la réception de la maison des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage, ou le rendant impropre à sa destination ainsi que des malfaçons des éléments d'équipement liés au gros œuvre.

GARANTIE MAISON BATI SUD

Assurance dommages ouvrage

Elle est obligatoire, elle doit être souscrite par le maître de l'ouvrage ou par le constructeur pour le compte de celui-ci, avant la date d'ouverture du chantier. Elle prend effet à la réception et couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale. 

GARANTIE MAISON BATI SUD

Garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement court pendant un an et engage l'entrepreneur à la réparation de tous les désordres signalés par le maître d'ouvrage, soit par réserves à la réception, soit par voie de notification écrite postérieurement à celle-ci.

 

 

De la conception à la livraison de votre maison, vous rencontrerez les différents acteurs qui travailleront sur votre projet. Les entreprises qui auront en charge votre réalisation, collaborent avec nous depuis de nombreuses années, et participent ainsi à la réussite de nos réalisations.

 

Nos labels, « Maisons de Qualité et Maison de confiance » notre partenaire BLEU CIEL d'EDF, le respect des normes RT 2012, maisons passives finiront de vous rassurer quant à la qualité de nos prestations techniques. 

 

A très bientôt avec MAISONS BATI SUD.